Comment réparer les atteintes à la nature ? Le préjudice écologique

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15 janvier 2021

On se souvient du tristement célèbre naufrage du navire citerne pétrolier Erika au large de la Bretagne. Une gigantesque marée noire souille les côtes françaises du Finistère à la Charente-Maritime et des milliers d'oiseaux mazoutés périssent. Un désastre écologique avec un coût dont l’estimation basse des conséquences a été évaluée à 371,5 millions d'euros...

Pendant la procédure une notion apparaît celle de “préjudice écologique”. Cette notion s’est construite, affirmée puis finalement gravée dans le marbre par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité qui a instauré au sein du code civil le régime du préjudice écologique.

Le préjudice écologique consiste en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.

Pour Me Sébastien Mabile, avocat au barreau de Paris :

La difficulté c’était de reconnaître un préjudice propre à des éléments qui ne sont pas sujets de droit, et dont personne ne peut se targuer finalement de le représenter.

Le vendredi 6 mars 2020 quatre braconniers ayant prélevé illégalement dans le Parc national des Calanques 4,5 tonnes de poissons et de poulpes et plus de 16 000 douzaines d’oursins ont été condamnés à verser 350 060 euros au titre de la réparation du préjudice écologique. Le Parc national des Calanques s'est félicité d'une décision de justice historique sur la réparation du préjudice écologique.

🗣️🎤Nous sommes allés interroger Me Sebastien Mabile sur le sujet :

🎥La vidéo :

🎧 Le podcast pour ceux qui souhaitent aller plus loin :


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Charlotte & Jérôme

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