Le comportement des acteurs majeurs de l'économie, s'il peut avoir des conséquences positives, telles que la création d'emploi, de richesses, d'innovation, peut tout aussi avoir des impacts négatifs conduisant à la violation de droit humains, sociaux et environnementaux.
Mais qui sont ces acteurs majeurs ? Ce sont souvent des multinationales. Une multinationale est une société commerciale privée ou publique dont les activités se déploient à travers des filiales sur au moins deux pays et/ou continents. Les multinationales ce sont fortement développées après la seconde guerre mondiale, et leur développement a le plus souvent été motivé par la conquête de nouveaux marchés et la réalisation d’économies d’échelle.
Ces acteurs économiques tendent pour maximiser leurs profits et diminuer leurs coûts à s'affranchir des droits internes, à développer un droit qui leur est propre, à régler leurs différends en dehors des juridictions nationales en ayant recours à l'arbitrage, à peser sur les responsables politiques. Parfois le profit se fait au prix de vies humaines ou d'écosystèmes.
Les exemples de violations graves de droits humains et environnementaux par des multinationales ne manquent pas.
C'est l'exemple de Shell au Nigeria, qui par son exploitation pétrolière dans le delta du Niger a causé depuis plusieurs décennies de graves dommages à l’environnement et menace considérablement les droits humains des populations locales, privées de leurs moyens de subsistance traditionnels.
C'est aussi l'effondrement du Rana Plaza du 24 avril 2013. Un immeuble qui abritait plusieurs usines textiles s’est effondré au Bangladesh : 1 138 personnes ont trouvé la mort. Des milliers d’autres se retrouvent handicapées à vie et incapables de travailler à nouveau. Dans les décombres du Rana Plaza ont été retrouvées des étiquettes de grandes marques de vêtements européennes et françaises comme Carrefour (marque Tex), Auchan (marque In Extenso) et Camaïeu pour lesquelles travaillaient ces sous-traitants bangladais. Les donneurs d’ordre ont parfois nié leurs relations avec ces sous-traitants preuve qu’ils ne contrôlaient pas pleinement leur chaîne de production.
En France, un devoir de vigilance pour les multinationales
Devant ces nombreuses alertes, la France a conclu à la nécessité de responsabiliser les acteurs économiques pour empêcher les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement dans le cadre des échanges économiques mondiaux. Le législateur français adoptera, le 27 mars 2017 une loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
La loi instaure dans le code de commerce un devoir de vigilance, une obligation légale de comportement prudent et diligent, dont sont débitrices les sociétés mères de groupes qui emploient au moins 5000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde.
Ce devoir de vigilance consiste pour elles à établir, mettre en œuvre de façon effective et publier les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
Elles doivent être formalisées dans un Plan de Vigilance, rendu public et inclus dans le rapport de gestion des sociétés, au même titre qu’un compte-rendu sur sa mise en œuvre effective.
Les mesures de vigilance comprennent notamment : une cartographie des risques, des procédures d’évaluation de la chaîne de valeur, des actions d’atténuation et de prévention, des mécanismes d’alerte et des dispositifs de suivi de la mise en œuvre effective et efficace des mesures.
Pour Me Sebastien Mabile :
"On est un peu regardé dans le monde entier pour cette loi, qui est une loi vraiment fondamentale qui permet de responsabiliser les très grandes entreprises qui ont les moyens d’assurer un contrôle de leurs sous-traitants et fournisseurs"
Récemment sur le fondement de cette loi, c'est Total qui se retrouve assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance climatique, mais aussi pour ces activités pétrolières en Ouganda, ou encore Casino en raison de ses ventes en Amérique du Sud de produits à base de viande bovine, liée à la déforestation et à l'accaparement de terres des peuples autochtones.
Vigilance sur les multinationales dans ce nouveau reportage avec Me Sébastien Mabile.
🎧 Le podcast :
Charlotte & Jérôme